Publié le 5 mars 2026

Interventions parlementaires

• 00.441
  Initiative parlementaire Cavalli. Caractère répréhensible de l'euthanasie active. Nouvelles dispositions
• 01.407
  Initiative parlementaire Vallender. Incitation et assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP
• 01.3523
  Motion Zäch. Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser l'homicide
• 02.3500
  Motion Vallender. Aide au suicide et « tourisme du suicide »
• 02.3623
  Motion Baumann. Interdire le « tourisme du suicide » en Suisse
• 03.3180
  Motion Commission des affaires juridiques. Euthanasie et médecine palliative
• 05.3352
  Motion du groupe radical-liberal. Euthanasie. Travaux d'experts
• 06.3606
  Interpellation Aeschbacher: Tourisme du suicide. N'y a-t-il aucune nécessité de légiférer au niveau fédéral?
• 06.453
  Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist: Réglementation, au niveau de la loi, de l'assistance au décès
• 07.3163
  Motion Stadler. Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide
• 07.3626
  Motion Glanzmann-Hunkeler. Surveillance des organisations d'assistance au décès
• 07.3866
  Motion Flückiger-Bäni. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide
• 08.3300
  Motion Aeschbacher. Punir l'incitation et l'assistance au suicide
• 08.3427
  Motion Flückiger-Bäni. Interdiction temporaire de l'assistance au décès