Publié le 24 juin 2010

24 juin 2010 - Neuvième séance

Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations

• 1. La participation de l’administration fédérale aux travaux du parlement

  Monique Cossali Sauvain, OFJ

  PDF129.12 kB24 juin 2010

• Guide de législation de l'Office fédéral de la justice, module « initiative parlementaire »

2. Droit d'information des commissions parlementaires 
Irene Moser, Parlamentsdienste

• 3. CH@WORLD – une plateforme de collaboration interdépartemental

  Anne Siegenthaler, DFAE

  PDF463.79 kB24 juin 2010

4. Collection de documents relatifs à la concrétisation du droit de l'UE: moyens auxiliaires et sources d'informations

• Transposition du droit de l'UE
  Chancellerie fédérale

5. Article dans la revue LeGes

• Forum für Rechtsetzung: Die Bundesverwaltung im Spannungsfeld von Exekutive und Legislative