26 février 2015 – 23e séance
Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations
1. Mot d’accueil et introduction
Luzius Mader, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice
2. Forum de législation et Newsletter - possibilités d'amélioration?
3. Hotspot: de la caducité automatique des ordonnances indépendantes fondées sur les art. 173 al. 1, 184 al. 3 et 185 al. 3 Cst.
Ridha Fraoua, Office fédéral de la justice
4. Rapport d’analyse d’impact sur l’égalité entre femmes et hommes des projets législatifs
Monique Cossali Sauvain, Office fédéral de la justice, Karine Lempen, Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, et Michelle Cottier, FRI-Institute suisse d'études juridiques féministes et gender law
5. Examen empirique du multilinguisme dans le processus législatif fédéral
Barbara Grüter, Chancellerie fédérale
6. Article dans la revue LeGes