Publié le 5 février 2026

Directives, circulaires et prises de position

Lorsqu’une directive de l’autorité centrale fédérale impose de ne plus octroyer d’agrément pour un projet d’adoption dans un état déterminé, il convient de prendre en compte que des exceptions sont possibles dans des cas particuliers, si le bien de l’enfant le commande. Ces possibles exceptions, qui concernent avant tout les adoptions intrafamiliales, sont à examiner soigneusement au cas par cas.

Directives, circulaires et prises de position

Directives et circulaires générales

Directive relative aux agréments et aux propositions d’enfant

Circ. 20.24.06.01 Adoptions internationales selon la Convention de La Haye

Directive sur la procédure relative à la transmission des dossiers d'adoption aux autorités centrales étrangères par les intermédiaires agréés et à la réception des dossiers des enfants

Transmission de documents originaux après une adoption internationale selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLaH)

Directive relative à la notification des agréments et des rapports sociaux par les autorités centrales des cantons

Circulaire sur la mise en oeuvre de l‘art.7, al.5, et de l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance sur l’adoption

Directives et circulaires se rapportant à un pays

Directive relative aux procédures d’adoption d’enfants en provenance des USA

Directive relative aux procédures d’adoption d’enfants en provenance de Haïti

Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Pakistan

Directive relative aux procédures d'adoption d'enfants en provenance de Haïti

Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants d’Ethiopie

Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Népal

Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Maroc

Directive relative à la suspension des procédures d'adoption avec le Guatemala

Prises de position

Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité d’adopter un enfant en provenance d’une zone de conflit ou d’une région affectée par une catastrophe naturelle