Adoption République dominicaine
1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale :
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
En République dominicaine, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques. Cette catégorie comprend les enfants en bonne santé à partir de 5 ans ou les enfants souffrant d’un handicap pouvant être traité (p. ex. troubles psychomoteurs) ou qu’on ne peut pas traiter (p. ex. surdité ou cécité)
- Enfants d’une même fratrie, rare (un des enfants a en général plus de 5 ans)
- Enfants en bonne santé à partir de 3 ans
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
4. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Veuillez respecter l’ordre de la liste suivante pour la constitution de votre dossier.
- Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur assermenté.
- Tous les documents doivent être légalisés.
5. Indications concernant la procédure en République dominicaine
6. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’Autorité centrale de la République dominicaine exige des autorités compétentes les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :
- Rapports semestriels la première année à partir de l’accueil de l’enfant.
- Rapports annuels pendant quatre ans à partir de la deuxième année de résidence de l’enfant en Suisse.
- Les rapports doivent être établis par des experts reconnus par l’Etat.
- Les rapports doivent être traduits et légalisés.