Adoption Pérou
1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale:
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Au Pérou, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques
- Enfants d’une même fratrie
- Enfants en bonne santé dès l’âge de 9 ans
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
4. Indications générales
- Les Péruviens vivant en Suisse sont inscrits dans la liste d’attente nationale des candidats à l’adoption au Pérou.
- Les enfants de moins de 3 ans sont en principe attribués à des personnes de moins de 40 ans, et les enfants de moins de 6 ans à des personnes de moins de 45 ans.
- Cours de base obligatoire (niveau A1) pour les requérants ne parlant pas espagnol. Les autorités péruviennes exigent des connaissances de base en espagnol au moment de la proposition d’enfant.
5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale péruvienne
- Veuillez respecter l’ordre de la liste figurant ci-dessous pour composer votre dossier.
- Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré. Le dossier doit être accompagné d’une lettre signée par le traducteur qui atteste de tous les documents qui ont été traduits. Cette lettre doit être légalisée.
- Tous les documents originaux et leur traduction doivent être munis d’une apostille.
- Les originaux et les copies doivent être présentés dans deux classeurs séparés.
- Les documents manquants doivent être remis à l’Autorité centrale péruvienne dans les 15 jours à compter du jour où l’omission a été signalée, sans quoi la demande est classée.
6. Indications concernant la procédure au Pérou
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’Autorité centrale péruvienne exige de l’autorité suisse compétente les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:
- Rapports semestriels pendant les quatre premières années suivant l’arrivée de l’enfant
Les rapports doivent être accompagnés par:
- Photos de l’entourage familial
- D’un certificat ou un rapport médical annuel
- D’un rapport pédagogique du professeur de l’enfant ou du dernier bulletin des notes (dès que les enfants sont scolarisés).
Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré. Le dossier doit être accompagné d’une lettre signée par le traducteur qui atteste de tous les documents qui ont été traduits. Cette lettre doit être légalisée.
Tous les documents originaux et leur traduction doivent être munis d’une apostille.