Lutte contre la violence domestique : progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route

Berne, 26.05.2023 - Le 26 mai 2023, les représentants de la Confédération et des cantons ont dressé un bilan intermédiaire positif deux ans après l’adoption de la feuille de route sur la violence domestique. Leur rapport fait état de progrès dans la mise en œuvre des mesures. D’ici au début de 2025, les cantons veulent par exemple mettre en place un numéro de téléphone central pour les victimes de violence. Les acteurs politiques ont en outre décidé d’étendre la feuille de route à la violence sexuelle. "Nous voulons donner un signal clair : la violence domestique ou sexuelle n’est pas tolérée en Suisse", a dit la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.

En avril 2021, des représentants de la Confédération, des cantons et de la société civile se sont mis autour d'une table dans le but d'engager ensemble une action renforcée et coordonnée contre la violence domestique. Ils ont consigné les résultats de ce dialogue stratégique dans la feuille de route du 30 avril 2021, qui compte dix champs d'action.

Des représentants du Département fédéral de justice et police (DFJP), de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont adopté un rapport commun le 26 mai 2023, deux ans après l'adoption de la feuille de route. Ce rapport intermédiaire se veut un état des lieux de la mise en œuvre de la feuille de route.

Des progrès concrets

Le rapport fait état de progrès notables. Des étapes importantes ont été franchies s'agissant des moyens techniques permettant d'agir contre la violence domestique. Un voyage d'étude en Espagne a ainsi permis aux parties prenantes de consolider leurs connaissances relatives à l'emploi de la surveillance électronique pour assurer une meilleure protection des victimes. Les premiers cantons vont lancer leurs projets-pilotes pour gagner en expérience en la matière.

La feuille de route a donné un nouvel élan à la mise en place d'un numéro de téléphone central pour les victimes de violence. Les cantons ont accueilli favorablement l'idée et les lignes directrices établies par la CDAS en 2022. Ils ont fait part de leur intention de poursuivre les travaux de mise en œuvre et de mettre en fonction un numéro de téléphone central début 2025. Ce numéro sera ouvert aux victimes 24 heures sur 24 pour des premiers conseils.

Des normes de qualité ont pu être définies dans le contexte de la gestion cantonale des menaces ; recommandation a été faite aux cantons de les appliquer. L'objectif de la gestion des menaces est de repérer aussitôt que possible le potentiel de violence qui émane de certains individus et de désamorcer cette violence par des mesures appropriées.

Des progrès notables ont également été obtenus dans les autres champs d'action. Un guide intitulé "Violence domestique : quel contact après la séparation des parents ?" a été élaboré dans le but de protéger les enfants exposés à la violence domestique. La Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD) continuera d'en promouvoir l'usage.

Mesures complémentaires contre la violence sexuelle

Les parties prenantes ont adopté des mesures complémentaires contre la violence sexuelle. Le dialogue sur la violence sexuelle que le DFJP a établi dans le contexte de la révision du droit pénal en matière sexuelle sera fusionné avec celui sur la violence domestique ; la feuille de route du 30 avril 2021 sera complétée en conséquence. La Confédération et les cantons affirment de la sorte leur volonté d'améliorer la protection et la prise en charge des victimes et de tirer parti d'éventuelles synergies. "Le but est de renforcer la confiance des victimes de violence sexuelle dans les autorités de poursuite pénale et les tribunaux", selon la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.

Le Parlement aussi fait preuve d'engagement dans la lutte contre la violence sexuelle. La révision du droit pénal en matière sexuelle est dans la dernière ligne droite. À l'occasion de sa session spéciale, le Conseil national a par ailleurs chargé le Conseil fédéral d'étudier de quoi les victimes de violence sexuelle ont besoin pour être soutenues de manière optimale et pour avoir accès aussi simplement que possible à la poursuite pénale.

Les représentants de la Confédération et des cantons s'accordent sur le fait que les organes responsables doivent poursuivre leurs efforts pour mettre en œuvre la feuille de route selon le calendrier défini. La société civile, c'est-à-dire toutes les organisations engagées contre la violence domestique, mais aussi les villes et les communes, jouent un rôle important à cet égard. Il s'agira de dresser un bilan final de la mise en œuvre de la feuille de route, étendue à la violence sexuelle, en 2025 ou 2026.


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Dernière modification 06.06.2024

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