L’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers entre en vigueur le 1er mars 2010. A l’avenir, une photographie du visage et deux empreintes digitales seront enregistrées de manière électronique dans les documents de voyage pour réfugiés et les passeports pour apatrides et sans-papiers. En vue de mettre en œuvre la décision populaire du 17 mai 2009, le Conseil fédéral a adopté une révision totale de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV).
Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) (PDF, 420 kB, 21.06.2010)
Dernière modification 01.01.2012
