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La libre circulation des personnes facilite l’accès au marché du travail et le séjour des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE.

L’ALCP vise essentiellement à améliorer les conditions de séjour et de travail des ressortissants suisses dans les différents États membres de l’UE et celles des ressortissants de l’UE en Suisse. Il est enrichi par des dispositions complémentaires réglant la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les citoyens des pays de l’AELE bénéficient des mêmes droits que ceux de l’UE en vertu de la convention AELE révisée, entrée en vigueur le 1er juin 2002.

Des mesures d’accompagnement ont été introduites le 1er juin 2004, afin de mieux protéger les travailleurs contre le risque de sous-enchère salariale et sociale.

L’exécution et l’efficacité de ces mesures d’accompagnement ont été adaptées et renforcées à plusieurs reprises: les premières améliorations sont entrées en vigueur le 1er avril 2006, avec l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux États qui ont adhéré à l’UE en 2004 (UE-10). En septembre 2016, le Parlement a décidé d’autres mesures d’optimisation en relevant de 5000 à 30’000 francs les sanctions administratives prévues par la loi sur les travailleurs détachés en cas de non-respect des conditions minimales de salaire et de travail ainsi que la possibilité de prolonger pour une période limitée les contrats-types de travail fixant des salaires minimaux impératifs. L’application des mesures d’accompagnement a également été améliorée par la mise en place d’un plan d’action en collaboration avec les partenaires sociaux et les cantons.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) publie chaque année un rapport dans lequel il étudie l’exécution et l’efficacité des mesures d’accompagnement.

Dernière modification 08.02.2021

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