Publié le 8 mars 2019

Cinquante ans de propriété par étages: Un état des lieux

Rapport du Conseil fédéral du 8 mars 2019 donnant suite au postulat Caroni (Feller) (14.3832)

• Cinquante ans de propriété par étages. Un état des lieux. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 14.3832 Caroni (Feller)

  Berne, 8 mars 2019

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Mots clés

Propriété par étages