Publié le 20 avril 2016

Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau-né

Rapport du Conseil fédéral du 20 avril 2016 donnant suite aux postulats Maury Pasquier (10.3523) und Teuscher (10.4125)

• Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau-né. Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 10.3523 Maury Pasquier et 10.4125 Teuscher

  Berne, 20 avril 2016

  PDF505.31 kB20 avril 2016

Mots clés

Allocation de maternité