Publié le 14 novembre 2007

Répression des mariages forcés et des mariages arrangés

Rapport du Conseil fédéral du 14 novembre 2007 en exécution du postulat de la Commission des institutions politiques du Conseil national (05.3477)

• Répression des mariages forcés et des mariages arrangés. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 05.3477 de la Commission des institutions politiques du Conseil national

  Berne, 14 novembre 2007

  PDF774.36 kB14 novembre 2007

Mots clés

Mariages forcés