Loi sur le travail et l'ordonnace sur les chauffeurs: délimination du champ d'application
JAAC 2009.13 (p. 230 - 237), édition du 2 décembre 2009
Mots clés
Dispositions sur la durée du travail, Conducteurs professionnels de véhicules automobiles (chauffeurs), Dispositions relatives à la compensation, Droit applicable
Bases légales
- Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), art. 71a
(LTr, RS 822.11) - Loi fédérale sur la circulation routière, art. 56
(LCR, RS 741.01) - Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs)
(OTR 1, RS 822.221)
Citation
JAAC 2009.13, p. [numéro de page]