Procédure d'approbation relative à l'engagement de militaires dans un service d'appui à l'étranger et procédure de rapport
JAAC 2008.23 (p. 296 - 305), édition du 3 septembre 2008
Mots clés
Service d’appui, Engagement de militaires, Service d’appui à l’étranger, Rapport à l’Assemblée fédérale, Information de l’Assemblée fédérale
Bases légales
- Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée), art. 69 al. 2
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée), art. 70 al. 2
(LAAM, RS 510.10) - Ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger, art. 6
(OPPBE, RS 513.76)
Citation
JAAC 2008.23, p. [numéro de page]