Interventions parlementaires
Liste
- 01.3153
Motion Leutenegger Oberholzer « Transparence des salaires des cadres et indemnités des administrateurs », transmise sous forme de postulat - 01.3243
Motion Joder « Plus d'informations pour les actionnaires » - 01.3261
Motion Leutenegger Oberholzer « Renforcement de la protection des actionnaires minoritaires » transmise partiellement sous forme de postulat - 01.3329
Motion Walker « Société par actions. Principes de la "corporate governance », transmise sous forme de postulat - 01.411
Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer « Loi fédérale sur les salaires des cadres et les indemnités des membres des conseils d'administration dans les entreprises avec participation exclusive ou prépondérante de la Confédération. », retirée - 01.412
Initiative parlementaire Abate « Eligibilité dans les conseils d'administration » - 01.424
Initiative parlementaire Chiffelle « Plus de transparence dans les sociétés cotées en bourse » - 01.1040
Question ordinaire Leutenegger Oberholzer « Loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels. Etat d'avancement » - 02.405
Initiative parlementaire Strahm « Indépendance des services de révision dans le droit des sociétés » - 02.406
Initiative parlementaire Groupe l'UDC « Publication des indemnités et des participations des membres du conseil d'administration et de la direction » - 02.407
Initiative parlementaire Groupe UDC « Entreprises cotées en bourse. Transmission des droits de vote » - 02.407
Initiative parlementaire Groupe UDC « Entreprises cotées en bourse. Transmission des droits de vote » - 02.3019
Interpellation Reimann « Entreprises cotées en bourse. Publication des montants versés aux membres du CA et du directoire. Droit de vote des banques afférent aux actions en dépôt » - 02.3045
Postulat Wicki « Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair » - 02.3086
Postulat Walker « Corporate governance. Protection des investisseurs » - 02.3091
Interpellation Lauri « Organes de révision chargés de contrôler la comptabilité des sociétés. Mission et qualité du travail fourni » - 02.3155
Interpellation Mariétan « Déconfiture Andersen. Vers un oligopole de l'audit? » - 02.3470
Motion Commission de gestion CE « Renforcement des dispositions légales relatives à la présentation des comptes et au contrôle des entreprises » - 02.3489
Motion Leutenegger Oberholzer « Etablissement des comptes et révision » - 02.3514
Interpellation Raggenbass « Haute surveillance dans le domaine des fiduciaires » - 02.3555
Interpellation Raggenbass « Application extraterritoriale du droit américain » - 02.3646
Motion Commission des affaires juridiques CN (02.405) minorité Randenegger « Indépendance des organes de révision » - 02.3698
Postulat Walker « Encadrer et responsabiliser l'entreprise »