Études et rapports sur la protection contre la discrimination
Postulat Naef 12.3543
Postulat Naef du 14 juin 2012 « Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination »
- Postulat 12.3543
- Rapport du Conseil fédéral du 25 mai 2016
- Rapport de synthèse du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) de juillet 2015 «Accès à la justice en cas de discrimination»
Postulat Reynard 16.3961
Postulat Reynard du 8 décembre 2016 « Collecter des données sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en couvrant les discriminations multiples »
- Postulat 16.3961
- Rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 en réponse au postulat Reynard 16.3961
- Machbarkeitsstudie des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte (SKMR) vom 30. November 2020 zur Datenerhebung «Mehrfachdiskriminierung von LGBTI-Personen»
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