Consultation publique sur le « Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID) »
Un état des lieux présentant trois possibilités techniques de réalisation d’une e-ID étatique va à présent faire l’objet d’une large discussion publique. Il s’agit de faire émerger les avantages et la plus-value d’une e-ID étatique et d’identifier les exigences d’ordre législatif et quant au fond qui doivent être remplies. Cette consultation s’est achevée par un débat public sous forme de conférence, le 14 octobre 2021.
La consultation a permis de prendre position sur les points suivants :
- Quelles sont les trois principales exigences auxquelles doit satisfaire une e-ID étatique comme moyen d’identification numérique ?
- Quels sont les principaux domaines d’utilisation de l’e-ID ?
- Quels sont les avantages d’une infrastructure nationale permettant à l’État et aux particuliers de prouver et de contrôler électroniquement l’identité (par ex. e-ID, permis de conduire, pièce de légitimation de collaborateur ou carte d’étudiant numériques) ?
Les avis sont publiés sur cette page.
Le Conseil fédéral s’est fondé sur les résultats de cette discussion publique pour prendre, le 17 décembre 2021, sa décision sur l’orientation du projet.