Publié le 30 avril 1998

La Constitution fédérale et les unions d'homophiles

Avis de droit de Jean-François Aubert du 30 avril 1998

• La Constitution fédérale et les unions d'homophiles. Avis de droit

  Jean-François Aubert, Peseux/Neuchâtel, 30 avril 1998

  PDF2.18 MB30 avril 1998

Mots clés

Mariage civil pour tous