Publié le 15 mai 2024

Arrêt de la CEDH dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres

Analyse juridique de l'Office fédéral de la justice du 15 mai 2024

• Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse. Analyse juridique

  Office fédéral de la justice, Berne, 15 mai 2024

  PDF254.34 kB15 mai 2024

Mots clés

CEDH, Cour européenne des droits de l'homme, Climat, droits de l'homme, Recours collectif