Sans le SIS, la police suisse serait aveugle

Le système d’information Schengen (SIS) est l’outil indispensable pour l’échange d’informations entre les polices et les autorités de migration de l’Espace Schengen.

Il contient par exemple :

  • les recherches de criminels en vue de leur arrestation;
  • les informations concernant des personnes disparues ou frappées d’une interdiction d’entrée;
  • les recherches de véhicules, d’objets ou d’armes.

Policiers, personnel aux frontières, autorités de migration: tous utilisent le SIS chaque jour. Une personne disparue y est signalée, un individu recherché y est signalé, un véhicule volé y est signalé.

Rapidement, dans toute l’Europe, du Cap Nord à la Sicile, les autorités peuvent savoir qui et quoi est recherché, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Chaque jour en Suisse, 300'000 demandes sont effectuées sur le SIS – à la frontière suisse, aux aéroports (frontières extérieures de Schengen) ou sur le territoire, pour s’assurer que les personnes qui entrent ou circulent en Suisse ne sont pas recherchées.

La criminalité évolue et l’Europe fait face à des défis liés au terrorisme et à la migration illégale. Pour répondre à ces défis, il est nécessaire d’améliorer le système d’information Schengen.

Les améliorations suivantes sont notamment prévues:

  • Plus de rapidité: Un délai de douze heures sera fixé pour répondre aux demandes de compléments d’information. Aujourd’hui, aucun délai n’est fixé.
  • Plus d’informations sur les terroristes potentiels: Les personnes suspectées de participation à des activités terroristes seront obligatoirement signalées. Les déplacements de ces personnes pourront ainsi être retracés. Aujourd’hui, ce signalement est facultatif.
  • Plus de protection des victimes: Les personnes particulièrement vulnérables pourront faire l’objet d’un signalement préventif. Il s’agit par exemple des enfants qui pourraient faire l’objet d’un enlèvement du père ou de la mère ou les victimes de violences spécifiques comme le mariage forcé ou la traite d’êtres humains.
  • Plus d’informations sur les interdictions d’entrée: Toutes les interdictions d’entrée pour raisons sécuritaires ou migratoires devront faire l’objet d’un signalement dans le SIS. Aujourd’hui, ce signalement est facultatif.
  • Plus d’informations sur les empreintes digitales: Les données dactyloscopiques d’auteurs inconnus retrouvés sur des lieux d’un crime grave ou lors d’attentats terroristes pourront également être inscrits dans le SIS. Aujourd’hui, seules les données dactyloscopiques d’identités connues peuvent y figurer.

Le développement du système d’information Schengen est un développement de Schengen. La Suisse doit mettre en place cette réforme, sans quoi elle perdrait l’accès à cet outil indispensable.

Le 6 mars 2020, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message sur ce projet.

Dernière modification 05.03.2020

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