Contrôle relatif au groupe d’engagement « Tigris »

Le rapport du 26 novembre 2009 de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) sur le groupe d’engagement « Tigris » et l’avis du Conseil fédéral du 24 mars 2010 ont été publiés dans la Feuille fédérale le 13 avril 2010.

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Dernière modification 13.04.2010

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