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TC 2b (Décision du 26 novembre 2009) (PDF, 653 kB, 26.11.2009)
Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des oeuvres et prestations qu'ils contiennent via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
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TC 2b ; demande de révision (Décision du 26 novembre 2009) (PDF, 70 kB, 26.11.2009)
Redevance pour la retransmission d'oeuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
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TC 3a Radio et Supports sonores (Décision du 11 décembre 2009) (PDF, 44 kB, 11.12.2009)
Reception d'emissions en dehors de la sphere privee et diffusion de Supports sonores pour la musique de fond ou d'ambiance
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TC 3a TV (Décision du 11 décembre 2009) (PDF, 44 kB, 11.12.2009)
Réception d'émissions en dehors de la sphère privée et projections de supports audiovisuels dans certains cas
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TC 3b (Décision du 19 octobre 2009) (PDF, 70 kB, 19.10.2009)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
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TC 4a (Décision du 25 août 2009) (PDF, 40 kB, 25.08.2009)
Redevance pour les cassettes vierges
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TC 4d (Décision du 26 mai 2009) (PDF, 289 kB, 26.05.2009)
Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo
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TC 10 (Décision du 9 décembre 2009) (PDF, 198 kB, 09.12.2009)
Utilisation d'oeuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
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TC 12 (Décision du 23 février 2009) (PDF, 298 kB, 23.02.2009)
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR
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TC 12 (Décision du 16 décembre 2009) (PDF, 219 kB, 16.12.2009)
Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR
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TC Hb (Décision du 19 octobre 2009) (PDF, 39 kB, 19.10.2009)
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
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TC S (Décision du 23 novembre 2009) (PDF, 38 kB, 23.11.2009)
Emetteurs
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Tarif complémentaire Swissperform au Tarif commun S (Décision du 23 novembre 2009) (PDF, 34 kB, 23.11.2009)
Reproduction d'interprétations et exécutions et d'enregistrements d'oeuvres de musique non théâtrale à des fins de diffusion
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TC T (Décision du 19 août 2009) (PDF, 39 kB, 19.08.2009)
Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
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TC Y (Décision du 19 août 2009) (PDF, 34 kB, 19.08.2009)
Radio et télévision à péage
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TC Z (Décision du 17 novembre 2009) (PDF, 37 kB, 17.11.2009)
Cirques
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Tarif A SUISA (Décision du 6 octobre 2009) (PDF, 45 kB, 06.10.2009)
Emissions de la SRG SSR idée suisse (sans émissions publicitaires)
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Tarif A radio (Swissperform) (Décision du 6 octobre 2009) (PDF, 208 kB, 06.10.2009)
Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio
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Tarif A télévision (Swissperform) (Décision du 9 novembre 2009) (PDF, 9 MB, 09.11.2009)
Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision
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Tarif B (Décision du 17 novembre 2009) (PDF, 348 kB, 17.11.2009)
Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs
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Tarif PI (Décision du 19 octobre 2009) (PDF, 499 kB, 19.10.2009)
Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique)
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Tarif VN (Décision du 17 novembre 2009) (PDF, 41 kB, 17.11.2009)
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public
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Tarif W (Décision du 6 octobre 2009) (PDF, 38 kB, 06.10.2009)
Emissions publicitaires de la SSR SRG idée suisse
Dernière modification 10.06.2024
