Le fait que de plus en plus de personnes possèdent simultanément deux nationalités, voire plus, donne lieu à des controverses parfois virulentes. En Suisse aussi, les discussions politiques et les initiatives parlementaires relatives à la double nationalité se multiplient. L’appartenance et la loyauté des binationaux sont remises en question, en particulier s’agissant de sportifs ou de politiciens.
Ces discussions ont conduit la Commission fédérale des migrations CFM à mandater une étude sur la double nationalité et les nationalités multiples. Elle livre un aperçu complet et inédit des évolutions démographiques et juridiques à ce sujet. L’étude présente les opportunités et les risques de la double nationalité selon différentes perspectives. Elle fournit ainsi des faits et des arguments pour alimenter le débat politique qui souvent tend à se laisser diriger par l’émotion.
De plus en plus de personnes possèdent plus d’une nationalité. Le statut de binational est devenu une réalité sociale. Ainsi, une partie croissante de la population ne peut plus être désignée par la simple catégorie de « Suisse » ou « étranger ».
Aujourd’hui, un Suisse sur quatre, que ce soit dans le pays ou à l’étranger, possède au moins une nationalité supplémentaire. Ce chiffre serait même plus important car les données disponibles se basent uniquement sur les personnes de plus de 15 ans. Chez les Suisses vivant à l’étranger, le pourcentage de binationaux est d’environ 75 pourcent.
De plus en plus de personnes accèdent à la double nationalité par la naissance. Le groupe des binationaux suisses s’accroît plus rapidement que celui des mononationaux ou des étrangers.
Le nombre d’États acceptant la double nationalité de par le monde ne cesse d’augmenter. Depuis 1992, la Suisse accorde la double nationalité aux émigrants suisses et aux candidats à la naturalisation, ce qui en fait le précurseur d’une tendance aujourd’hui mondiale.
- Depuis que l’égalité des sexes a été inscrite dans la loi sur la nationalité, les Suissesses peuvent aussi transmettre leur nationalité à leurs enfants.
- Il y a en Suisse de plus en plus de mariages binationaux. Plus d’un mariage sur trois est contracté entre un ressortissant suisse et une personne étrangère.
- Les Suisses peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants, même lorsque ces derniers naissent hors du territoire. Et cela, sans limite de temps.
- Le statut de binational est accepté de plus en plus couramment dans le droit national et international.
La possibilité de bénéficier du statut de binational facilite la naturalisation, et la naturalisation favorise l’intégration.
Avec l’acceptation de la double nationalité, un obstacle majeur à la naturalisation des immigrants en Suisse est écarté. La naturalisation quant à elle a des effets positifs : une identification accrue des immigrants avec le pays de résidence, ainsi qu’une meilleure intégration économique et socioculturelle.
Les binationaux se sentent liés à plusieurs États. Leur loyauté vis-à-vis de la Suisse n’en est pas amoindrie.
Les binationaux suisses s’identifient autant avec la Suisse que les mononationaux. Le fait que les binationaux soient plus enclins à se faire naturaliser n’a pas seulement des effets positifs sur l’intégration économique et socioculturelle, mais aussi sur la participation politique.
Dans un monde interconnecté et interdépendant, les binationaux sont susceptibles de faire entrer des intérêts « externes » dans des processus « internes » de formation d’opinion et de prise de décision. Ce potentiel pourrait même être mieux exploité.
La double nationalité permet aux immigrés de maintenir plus facilement leurs liens avec leur pays d’origine.
L’acceptation de la double nationalité soutient et encourage le flux des capitaux, du savoir et des relations entre le pays de séjour et celui d’origine.
Les binationaux ont des droits et des obligations dans deux États.
Assujettissement fiscal ou service militaire – certains États posent des exigences vis-à-vis de leurs citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence. Parallèlement, les binationaux peuvent influencer l’élaboration de lois auxquelles ils ne doivent pas se soumettre.
Les binationaux risquent de se voir retirer une nationalité.
Les personnes avec une double nationalité peuvent se voir retirer une nationalité si leur comportement compromet considérablement la réputation de la Suisse.
La double nationalité peut être instrumentalisée.
D’une part, un État peut par exemple se servir de la binationalité pour faire progresser des projets expansionnistes. D’autre part, pour les individus, la possibilité de la binationalité facilite l’acceptation des offres de pays qui accordent leur nationalité en échange d’investissements.
Documentation
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Étude : Nationalité et démocratie en période de migrations transnationales (PDF, 1 MB, 13.12.2018)
contexte, opportunités et risques de la double nationalité
- Factsheet : principaux constats de l’étude sur la double (PDF, 749 kB, 05.12.2018)
Manifestation
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Journée annuelle de la CFM 2018
Repenser l’État : participation, droits politiques, citoyenneté, nationalité
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Communiqué de presse
Repenser l’État : participation, droits politiques, citoyenneté, nationalité
Dernière modification 25.07.2022