Recommandations de la CFM en matière d’enseignement obligatoire des enfants et des jeunes réfugiés

Commission fédérale des migrations

Berne, 24.03.2022 - Environ 40 pourcent des réfugiés venant d’Ukraine sont des enfants et des adolescents. Les institutions de formation, notamment les directions cantonales de l’instruction publique, les autorités scolaires dans les communes et les enseignants se trouvent donc confrontés à des défis majeurs. La Commission fédérale des migrations CFM considère l’enseignement et la prise en charge médicale des enfants et adolescents ukrainiens réfugiés comme une tâche particulièrement sensible. C'est pourquoi celle-ci doit être assumée conjointement par la Confédération, les cantons et les hautes écoles pédagogiques et viser le bien-être de l’enfant au cours de toutes les étapes de sa mise en œuvre. La CFM considère que la Confédération – dans ses efforts pour mener à bien une politique migratoire cohérente – a la responsabilité d’apporter une participation financière. La CFM estime que les directions des affaires sociales et de la santé ont le devoir de créer de bonnes conditions cadres pour l’enseignement, de mettre à disposition des logements adaptés aux enfants et à leur apprentissage, ainsi que des offres thérapeutiques de groupe. Elle conseille aux directions de l’instruction publique de se baser sur les structures et les compétences existantes pour la scolarisation des enfants et des jeunes allophones et d'aligner l’enseignement sur les programmes scolaires existants. Les enfants devront être intégrés directement ou au plus tard après un an dans les classes ordinaires, et ne pas être scolarisés dans des centres d'accueil. Par ailleurs, la CFM recommande de faire appel rapidement, sans complications, à des spécialistes ukrainiens et des parents réfugiés en tant qu'assistants dans les classes.

Dans le cadre de la mise en place du statut de protection S, la CFM s'est déjà exprimée afin que les réglementations liées à ce statut soient conçues de manière à ce que la capacité de travail et de formation, la capacité de retour ainsi que d'intégration des réfugiés ukrainiens soient maintenues et renforcées [1]. Cette recommandation s'applique également aux enfants et aux jeunes qui ont fui la guerre et dont l'enseignement et la prise en charge médicale font partie des tâches particulièrement sensibles et urgentes des cantons.

Responsabilité commune et collaboration interinstitutionnelle : la Confédération, les départements cantonaux, les hautes écoles pédagogiques et les services d'intégration ont une tâche à remplir

La Commission fédérale des migrations estime que :

• pour mener une politique migratoire cohérente, la Confédération a la responsabilité de soutenir financièrement les prestations d'accueil dans les écoles publiques cantonales des enfants et des jeunes ayant fui l'Ukraine;
• les directions des affaires sociales et de la santé ont l'obligation d'apporter une contribution substantielle à de bonnes conditions cadres pour la scolarisation des enfants dans les cantons - en équipant les lieux d'hébergement d'espaces de retrait et d'apprentissage adaptés aux enfants et aux études et en mettant rapidement à disposition des offres de thérapie individuelle et de groupe pour les enfants particulièrement affectés sur le plan psychique;
• les hautes écoles pédagogiques ont la responsabilité de mettre à disposition aussi rapidement que possible un programme de soutien complet pour les enseignants et les directions d'écoles avec du conseil à bas seuil, une supervision, un coaching et différentes offres de formation continue pour les enseignants et tous les autres acteurs œuvrant dans le milieu scolaire;
• que pour l'installation de structures pérennes dans les écoles obligatoires, les services cantonaux d'intégration doivent participer aux décisions.

Développement futur des structures et des compétences des écoles

Les écoles suisses disposent déjà de larges connaissances et compétences en matière d'intégration scolaire d'élèves allophones. Les cantons peuvent et doivent se baser sur cette expérience. Au vu du nombre élevé d'enfants et de jeunes à intégrer, des mesures supplémentaires sont nécessaires :

• Intégration directe dans les classes ordinaires
  L'intégration directe devra systématiquement être préférée aux solutions séparatives. L'enseignement dans des classes séparées ne se justifie que là où vivent de grands groupes de personnes en quête de protection. Il devra durer au maximum quelques mois et pas plus d'un an. Pour que les enfants et les adolescents puissent bénéficier d'un développement psychique et cognitif sain, il est indispensable qu'ils puissent participer le plus rapidement possible à la vie quotidienne - à l'école et dans la commune de résidence - et faire l'expérience de l'appartenance à la société qui les entoure.

• Un même enseignement dans tous les domaines
  Indépendamment du fait que les enfants et adolescent réfugiés retournent dans leur pays d'origine, ou qu'ils soient appelés à rester en Suisse à plus long terme, ils ont aux mêmes contenus, au même volume et au même programme d'enseignement que tous les autres écoliers et ce, malgré une concentration initiale justifiée sur l'enseignement de la langue pour les allophones. La stimulation cognitive, l'apprentissage social ainsi que l'accès à des structures de jour et à des offres d'apprentissage stabilisantes aident à long terme les enfants à développer leur potentiel cognitif et à se consolider sur le plan psychique.

• Collaboration des acteurs de l'enseignement et participation des parents
  La collaboration de tous les acteurs de l'enseignement est aussi importante pour l'intégration de grands groupes que pour les cas individuels complexes. Par ailleurs, une aide supplémentaire est nécessaire dans les classes sous forme d'un soutien direct par des assistants. L'implication dans les structures scolaires de professionnels et des parents ayant eux-mêmes une expérience de la fuite devrait être rendue possible rapidement et facilement. Cela soulage le personnel enseignant et aide souvent les enfants et les parents à s'orienter plus rapidement.

Pour le bien-être de l'enfant, la CFM estime qu'il est indispensable de permettre aux enfants et aux jeunes de participer le plus rapidement possible à la vie sociale normale, quotidienne, de leur environnement. L'objectif est que, dès leur arrivée dans les écoles obligatoires, les jeunes puissent se développer sainement, progresser dans leurs apprentissages et acquérir les compétences dont ils auront besoin plus tard, que ce soit en Suisse ou dans leur lieu d'origine.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions.
 

[1] La Suisse porte une responsabilité : statut de protection S pour les réfugiés ukrainiens (28.2.2022) ;
Statut de protection S : prise de position sur les modalités (11.3.2022).

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