Nouveaux membres à la Commission nationale de prévention de la torture

Le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) le 13 novembre 2019. Ces nominations font suite au départ de trois personnes pendant la durée de fonction.

La commission indépendante instaurée par le Conseil fédéral est composée de douze experts issus des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l’exécution des peines. La CNPT assure, par les visites qu’elle fait régulièrement dans les institutions de privation de liberté (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et par un dialogue permanent avec les autorités, que les droits des personnes privées de liberté soient respectés.

Le Conseil fédéral a nommé membres de la CNPT, pour le 1er janvier 2020, M. Hanspeter Kiener, juge à la Cour suprême du canton de Berne, Mme Regula Mader, directrice du foyer Schlossgarten à Riggisberg, et Mme Erika Steinmann, membre de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de l’Entlebuch. Les nouveaux membres apportent à la commission leur expérience dans les domaines de la justice et de la protection de l’enfant et de l’adulte.

Trois membres de la CNPT se sont retirés pendant la durée de fonction : Nadja Künzle, Franziska Plüss et Alberto Achermann, le président. La commission nommera elle-même son nouveau président ou sa nouvelle présidente.

Dernière modification 13.11.2019

Début de la page

Contact

Office fédéral de la justice
Ingrid Ryser
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 462 48 48
F +41 58 462 78 79
M +41 79 305 99 59

Imprimer contact

https://www.fedpol.admin.ch/content/ejpd/fr/home/actualite/news/2019/2019-11-130.html