Les casinos de montagne pourront fermer leurs jeux de table en basse saison

Berne. En autorisant dès l’an prochain les casinos de montagne qui connaissent des problèmes de rendement à fermer leurs jeux de table durant toute la basse saison, le Conseil fédéral souhaite soutenir les casinos de Davos et St-Moritz. Une modification de l’ordonnance sur les maisons de jeu allant en ce sens entrera en vigueur le 1er mars 2017.

Selon le droit en vigueur, les jeux de table dans les casinos suisses doivent être ouverts la moitié du temps d’ouverture journalière du casino. Cependant, les casinos de montagne jouissent d’un régime d’exception depuis 2007, afin de tenir compte des particularités des régions touristiques. Ils peuvent fermer leurs jeux de table pendant 60 jours par an s’ils n’obtiennent pas un rendement suffisant malgré une saine gestion. La modification de l’ordonnance prévoit de leur permettre de fermer les jeux de table jusqu’à 270 jours par an, c’est-à-dire pendant la totalité de la basse saison. Soumise à une procédure de consultation, elle a été très majoritairement approuvée.

Cette nouvelle règle est propre à améliorer la situation économique des casinos de Davos et de St-Moritz. Depuis leur ouverture, ces deux casinos de type B sont en proie à des difficultés financières. Il est important aux yeux du Conseil fédéral que des casinos soient en activité dans les régions de montagne. Ces établissements accroissent l’attrait touristique, donnent un élan à l’économie des régions périphériques et constituent une source de revenus pour les cantons concernés et pour la Confédération. Leur maintien est dans l’intérêt de la communauté.

Dernière modification 02.12.2016

Début de la page

Contact

Office fédéral de la justice
Michel Besson
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 463 07 12
F +41 58 462 20 45

Imprimer contact

https://www.sem.admin.ch/content/ejpd/fr/home/actualite/news/2016/2016-12-020.html