Les coûts de l’exécution des peines en Suisse

Berne. L’exécution des peines coûte environ un milliard de francs par an à la Suisse. Mais il n’est pas possible de donner des indications plus précises sur les coûts, constate le Conseil fédéral dans un rapport publié mercredi. La raison en est que l’exécution des peines et des mesures incombe aux cantons et que la Confédération ne tient pas de comptabilité sur leurs dépenses.

Rédigé en réponse au postulat 10.3693, le rapport offre un aperçu de tous les coûts engendrés par l’exécution des peines et des mesures, qui relève de la compétence des cantons. Un sondage réalisé par la Confédération auprès des cantons a révélé que dans nombre d’entre eux, les données qui permettraient de fournir des informations détaillées sur les coûts font défaut. Les données disponibles montrent cependant que les coûts supportés par les cantons pour l’exécution des peines ont augmenté de près d’un quart entre 2005 et 2010.

Il est en revanche possible de donner des indications précises sur les subventions que verse la Confédération aux cantons dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures. Elle contribue à la construction ou à la transformation d’établissements d’exécution accueillant des adultes et des mineurs et subventionne la construction et l’exploitation d’établissements éducatifs destinés aux adolescents et aux jeunes adultes. En 2011, la Confédération a versé au total 91 millions de francs aux cantons à ce titre.

Documents

• Rapport du Conseil fédéral (PDF, 1 MB, 01.07.2013)

Dernière modification 03.07.2013