Recommandations contre la corruption mises en œuvre

Berne. La Suisse a mis en œuvre de manière satisfaisante la quasi-totalité des recommandations du GRECO (Groupe d’États contre la corruption). Dans son rapport de conformité, cette commission du Conseil de l’Europe salue les efforts exemplaires déployés par la Suisse pour tirer rapidement les conséquences du rapport d’évaluation de 2008.

Le GRECO se félicite en particulier des progrès accomplis en matière de prescriptions visant la lutte contre la corruption d’agents publics et concernant la transparence et le contrôle de l’administration. L’appel adressé aux cantons de contribuer, à leur niveau, à la mise en œuvre des recommandations a aussi produit des effets considérables dans de nombreux cas. Le GRECO souligne également l’engagement de la Suisse en vue de promouvoir la sensibilisation et la formation en matière de prévention de la corruption et de lutte contre ce phénomène. L’adoption de la loi sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération a permis de clarifier la question de la surveillance du Ministère public de la Confédération et de créer un cadre législatif pour assurer la protection des personnes qui découvrent des cas de corruption. En ce qui concerne la seule recommandation qui n’a été que partiellement mise en œuvre, le GRECO invite la Suisse à réexaminer la possibilité de recourir aux mesures spéciales d’enquête dans les cas de corruption privée.

Le premier cycle d’évaluation de la Suisse par le GRECO, qui s’achève à présent, portait essentiellement sur la prévention de la corruption. Le prochain cycle, vraisemblablement en 2011, se penchera sur les dispositions pénales de la lutte contre la corruption et sur les modalités de financement des partis.