Un standard uniforme pour l’échange en ligne des documents en matière de poursuites

Berne. Depuis la mi-décembre 2007, Intrum Justitia AG, importante société de recouvrement, et l’office des poursuites du district fribourgeois de la Sarine échangent par la voie électronique selon le nouveau standard e-LP l’ensemble des données relatives à des poursuites. Le projet e-LP vise à tirer parti des moyens techniques actuels pour assurer la transmission des données dans le domaine de la poursuite pour dettes et la faillite.

En Suisse, plus de 2,5 millions de réquisitions sont adressées chaque année aux offices des poursuites. Près de 2 millions émanent de grands organismes créanciers tels que les administrations fiscales ou les caisses-maladie et sont généralement acheminées par la poste. Un projet patronné par l’Office fédéral de la justice vise à mettre au point un standard (le standard e-LP) propre à créer sur les plans technique et organisationnel les conditions permettant aux créanciers et aux offices des poursuites d’échanger en ligne, selon un format uniforme, des documents et informations relatifs aux poursuites.

Ce standard permet aux créanciers d’adresser par la voie électronique leurs réquisitions à tout office des poursuites équipé en conséquence et de recevoir par la même voie le double des commandements de payer qui leur est destiné. Les équipements techniques et les structures nécessaires à cet échange de données ont été mis au point en étroite collaboration avec les sociétés leader en matière de production de logiciels destinés aux offices des poursuites. Participent également au projet e-LP quelques offices des poursuites et les représentants de grands organismes créanciers et de fournisseurs de logiciels.

Grâce aux travaux de pionnier effectués par Intrum Justitia AG (société leader dans le recouvrement de créances) et par le Service de l’informatique et des télécommunications du canton de Fribourg (SITel; producteur du logiciel THEMIS destiné aux offices cantonaux des poursuites), organismes qui ont tous deux intégrés le standard e-LP dans leurs systèmes informatiques, il a été possible d’améliorer continuellement la qualité de ce standard à telle enseigne qu’il en existe aujourd’hui une première version officielle.

Les deux participants à la première phase-pilote ne sont pas seulement les premiers à pouvoir échanger sans failles de réels documents relatifs à des poursuites. L’ensemble de leur courrier est dorénavant acheminé par la voie électronique dans un sens comme dans l’autre.

Prochaine phase-pilote

La prochaine phase-pilote du projet e-LP peut maintenant s’ouvrir. Il s’agira d’adapter également au nouveau standard e-LP les logiciels développés par les autres producteurs. A cette phase peuvent aussi participer d’autres organismes créanciers qui entendent adapter leurs systèmes informatiques pour les rendre compatibles avec le nouveau standard. Pour cette phase-pilote, l’Office fédéral de la justice escompte que se perpétue l’excellente collaboration qui a prévalu jusqu’ici entre lui-même, les offices des poursuites, les trois sociétés productrices de logiciels (SITel, Bonimpex AG et Sage Simultan AG), Intrum Justitia AG et d’autres grands organismes créanciers.

Dernière modification 17.12.2007

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