Surveillance électronique des détenus: l’expérience se poursuit

Berne. Les essais de surveillance électronique pourront se poursuivre dans sept cantons. Ce vendredi, le Conseil fédéral a, en effet, prolongé jusqu’à fin 2009 les autorisations nécessaires.

Depuis 1999, les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Vaud, de Genève et du Tessin, rejoints en 2003 par le canton de Soleure, testent la surveillance électronique des détenus. Ce mode alternatif d’exécution des peines – un bracelet électronique en lieu et place de l’incarcération dans un établissement pénitentiaire – est utilisé avant tout en cas de peine de courte durée. Il peut aussi être appliqué, quoique plus rarement, à des personnes frappées d’une longue peine qui vont bientôt bénéficier d’une libération conditionnelle ou à des personnes dont la période de travail à l’extérieur touche à sa fin ; il s’agit alors d’une phase supplémentaire de l’exécution progressive de la peine.

La nouvelle partie générale du code pénal, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a remplacé les peines de courte durée par des peines pécuniaires et du travail d’intérêt général, faisant ainsi disparaître le principal domaine d’application de la surveillance électronique. La poursuite des essais en cours vise notamment à déterminer si et jusqu’à quel point la surveillance électronique continue de représenter un mode approprié d’exécution des peines, compte tenu de ce nouveau régime pénal. Les cantons-test auront jusqu’au printemps 2009 pour faire rapport à l’Office fédéral de la justice sur les enseignements qu’ils auront tiré de ces essais. A la lumière de ces rapports, le Conseil fédéral décidera, avant la fin des essais, de ce qu’il adviendra de la surveillance électronique des détenus.

Dernière modification 14.12.2007

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