Lutte contre la criminalité : renforcement de la collaboration entre la Suisse et le Chili

Berne. La Suisse et le Chili sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, le message concernant le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux Etats.

Ce nouvel instrument établit une base de droit international public permettant aux autorités judiciaires des deux Etats de coopérer dans la recherche et la poursuite des infractions. Il met l’accent notamment sur la coopération en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le trafic de stupéfiants, la corruption et le terrorisme.

Le traité bilatéral reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et la loi sur l’entraide pénale internationale. Il répond aux exigences de la pratique. Il a pour effet de simplifier et d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux Etats et de réduire au minimum les formalités en prévoyant une dispense des légalisations. Il instaure deux Autorités centrales (une par Etat), qui sont chargées d’assurer une coopération sans faille entre les Etats. Le nouveau traité règle également la notification des actes de procédure, la comparution devant la justice, la restitution d’objets et de valeurs séquestrés et la communication spontanée d’informations, en l’absence de toute demande d’entraide judiciaire. En outre, il permet l’audition par vidéoconférence et la constitution d’équipes communes d’enquête.

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Dernière modification 28.11.2007

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