Renforcement de la lutte contre la corruption au niveau international

Berne. En adhérant à la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Suisse est résolue à renforcer la lutte contre la corruption au niveau mondial. Le Conseil fédéral a approuvé, ce jour, le message y afférent à l’intention du Parlement.

La convention en question constitue le premier instrument juridique mondial de lutte contre la corruption. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale. Elle oblige les Etats parties à sanctionner différentes formes de corruption. Ainsi, ils sont tenus d’ériger en infractions pénales tant la corruption active ou passive d’agents publics nationaux que la corruption active d’agents publics étrangers. La convention pose en outre de manière contraignante le principe de la restitution, à certaines conditions, des avoirs acquis illicitement.

Compatibilité du droit suisse

L’adoption de cet instrument permet de franchir une étape décisive dans la lutte contre la corruption à l’échelle internationale. Il va sans dire qu’il est dans l’intérêt de la Suisse que la répression de cette forme particulièrement grave de criminalité repose au niveau mondial sur des normes juridiques solides. Ainsi renforcée, la collaboration entre les Etats parties s’en trouvera aussi simplifiée. La législation helvétique est déjà compatible avec les règles de la convention : la Suisse avait en effet procédé à une révision totale de ses dispositions pénales en la matière lors de son adhésion à d’autres instruments internationaux. Pour mémoire, la Confédération a adhéré, le 31 mai 2000, à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et, le 1er juillet 2006, à la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption et au Protocole additionnel à ladite convention. En vue de la mise en œuvre de ces deux instruments, elle avait procédé à une refonte des normes pénales réprimant la corruption d’agents publics nationaux et étrangers et la corruption privée afin de les adapter aux exigences de la lutte transfrontalière contre ce fléau.

La corruption est l’un des axes prioritaires de la lutte contre la criminalité, en Suisse comme au niveau international. La corruption peut être, en effet, source de dommages considérables à l’échelle mondiale : là où elle se répand, elle sape la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. Ses répercussions économiques et sociales sont également très graves. Cela explique que la prévention de la corruption et la lutte contre ce fléau occupent tant en Suisse qu’au niveau international une place de première importance.