Train de mesures contre la violence des jeunes

Berne. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a élaboré un train de mesures pour contribuer à la lutte contre la violence des jeunes dans son domaine de compétence, au travers d’une démarche ciblée et coordonnée. Le rapport afférent a été envoyé ce vendredi pour avis aux milieux intéressés. Sur la base des résultats de cette consultation, les offices fédéraux concernés du DFJP mettront en œuvre les mesures prévues.

Plusieurs infractions graves commises par des mineurs ces derniers mois ont choqué la population. Le chef du DFJP, M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, a fait faire une étude sur ce phénomène. Il a tenu à cette fin deux séances de réflexion avec des spécialistes et chargé plusieurs services d’approfondir certaines questions. Les résultats de cette étude ont été réunis dans un rapport qui examine l’étendue et les causes de la violence des jeunes et contient des propositions concrètes.

Prendre le problème au sérieux

Les statistiques des plaintes déposées et des jugements pénaux dont on dispose aujourd’hui ne permettent pas de tirer des conclusions précises sur l’étendue de la violence juvénile, car il existe un chiffre noir de la criminalité qu’elles ne laissent pas apparaître. Toutefois, on peut conclure de ces statistiques que la propension des jeunes à la violence s’est nettement accrue ces dernières années. Par exemple, la statistique policière de la criminalité montre que, pour certains types d’infractions violentes, le nombre de mineurs arrêtés a augmenté entre 1999 et 2006 de manière sensible et continue (les cas de lésions corporelles sont passés de 760 à 1525 ; ceux de menaces de 405 à 869). Quant au nombre de condamnations pénales prononcées contre des mineurs pour infraction violente, il a considérablement augmenté, passant de 1241 à 2268 durant la même période (lésions corporelles simples : de 288 à 638 ; menaces : de 148 à 317). Les professionnels estiment en outre à l’unanimité que les violences graves ont pris de l’ampleur. Il ne faut pas minimiser le problème : la violence des jeunes est assez présente pour effrayer une grande partie de la population.

Les causes de cette violence sont multiples : de nombreux facteurs augmentent le risque du passage à l’acte, entre autres, le manque de surveillance parentale, une éducation chaotique, des problèmes à l’école, l’association à une bande, l’appartenance à un milieu défavorisé, l’arrière-plan culturel et le manque d’intégration des jeunes étrangers. L’influence des vidéos violentes ou pornographiques sur le comportement des jeunes reste encore à prouver.

Mesures limitées au domaine du DFJP

La violence des jeunes ne pourra être combattue efficacement que si les autorités compétentes et les particuliers prennent des mesures conjointes appropriées, combinant la prévention et la répression. Les mesures proposées dans le rapport se limitent pour l’essentiel au travail de la police, des autorités de poursuite pénale, des autorités d’exécution des peines et des autorités compétentes en matière de migration, ce qui correspond aux compétences du DFJP dans les domaines de l’intégration et de la sécurité. Les Offices fédéraux de la justice, des migrations et de la police seront chargés de la mise en œuvre des mesures.

Les mesures prévues sont les suivantes :

Mesures immédiates

  • adopter, dans les cantons, une pratique des renvois d’étrangers délinquants plus systématique et plus lisible, afin de donner un signe clair quant aux conséquences des infractions en matière de législation sur les étrangers ;
  • améliorer l’examen des conditions de naturalisation par des directives contraignantes et par l’institutionnalisation des échanges d’opinion et d’expérience entre les autorités concernées ;
  • une grande partie des infractions étant commises par un nombre restreint de jeunes, se concentrer sur ces multidélinquants ; établir une analyse de la situation et du problème à l’échelle de la Suisse en vue de la création d’un système de détection précoce et de la mise en place de mesures appropriées.

Mesures à moyen terme

  • examiner les options législatives possibles, dans le cadre de l’unification de la procédure pénale applicable aux mineurs, pour accélérer cette dernière ; une procédure plus courte permettra de sanctionner plus rapidement et systématiquement les jeunes délinquants ;
  • mieux coordonner les procédures pénales, l’exécution des peines et les procédures relevant de la législation sur les étrangers, afin d’éviter des investigations parallèles et des résultats contradictoires ;
  • établir une statistique de l’exécution des peines permettant de tirer des conclusions sur l’efficacité des peines et des mesures ;
  • donner aux autorités chargées des naturalisations un meilleur accès aux informations sur l’intégration des candidats.

Mesures à long terme

  • cibler encore mieux les subventions fédérales de construction et d’exploitation aux établissements d’exécution des peines et mesures, après examen de la pratique actuelle en matière de subventions ; l’objectif est d’assurer que les jeunes délinquants soient traités de manière appropriée, dans des institutions adéquates ;
  • faire des études périodiques sur le chiffre noir de la criminalité, afin de recueillir des connaissances plus complètes sur l’étendue et l’évolution de la violence des jeunes ; prendre les mesures nécessaires et faire une analyse fiable de leur efficacité.

Les milieux intéressés ont jusqu’à fin août 2007 pour adresser leur prise de position au DFJP.

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Dernière modification 29.06.2007

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