Hearing concernant la norme pénale sur le racisme

Berne. A l’invitation du conseiller fédéral Christoph Blocher, un hearing concernant la norme pénale sur le racisme aura lieu à Berne le 23 mai 2007. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) souhaite entendre l’avis de divers experts et discuter avec eux d’éventuelles modifications de la législation. C’est un document de travail de l’Office fédéral de la justice (OFJ) qui servira de base de discussion. Ce document résume les critiques émises contre la norme pénale en question et présente des propositions de modifications avec les arguments en faveur ou en défaveur de chacune de ces solutions.

Après le hearing, l’OFJ retravaillera, à la lumière de ces discussions, un projet de rapport sur des questions relatives à la norme pénale sur le racisme. Ensuite, M. Blocher fera au Conseil fédéral une proposition sur la suite de la procédure.

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Dernière modification 23.05.2007

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