Dossier jurassien: la Tripartite approuve le budget et les modalités de l’étude institutionnelle de l’AIJ

Berne. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présidé mardi la Conférence tripartite qui réunit, outre le représentant du Conseil fédéral, les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien. Les participants à la Conférence ont examiné, à la demande de l’Assemblée interjurassienne (AIJ), le projet de budget et les modalités de la conduite de l’étude que va mener l’AIJ d’ici fin 2008.

Cette étude concerne l’avenir institutionnel de la région jurassienne. Conformément au mandat défini le 7 septembre 2005 lors d’une précédente tripartite, l’étude porte sur trois volets: une nouvelle entité politique de type cantonal à six districts, les effets du partenariat direct découlant des institutions communes interjurassiennes et sur les effets du statut particulier du Jura bernois créé par la loi bernoise y relative du 13 septembre 2004, et enfin d'autres pistes que l'AIJ aurait identifiées et dont elle estimerait l'examen utile.

Les frais découlant de cette étude atteindront, selon le budget global proposé, quelque fr. 730'000.-- d’ici à fin 2008. Ce montant permettra d’indemniser le travail supplémentaire des membres de l’AIJ et de son secrétariat, et d’avoir recours à des experts extérieurs. En vertu du mandat du 7 septembre 2005, ces frais seront supportés paritairement par les deux cantons.

La Confédération soutiendra toutefois les travaux de l’AIJ en participant à l’étude par une contribution volontaire qui couvrira le tiers des frais d’experts extérieurs, ceci afin de manifester son soutien à la démarche entreprise.

Dernière modification 13.09.2006

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