Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants: mieux tenir compte des intérêts des enfants

Berne, le 14.03.2005. D'ici fin novembre, une commission interdisciplinaire d'experts analysera les problèmes que pose la protection des enfants en cas d'enlèvement international et formulera des propositions tendant à rendre l'application de la Convention de La Haye y relative plus conforme aux intérêts des enfants. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé les membres de cette commission d'experts.

La commission a pour mandat d'examiner comment la protection des enfants en cas d'enlèvement par un parent peut être renforcée. Elle est, en outre, chargée d'élaborer des propositions de mesures pratiques et, si besoin est, législatives propres à améliorer le mode de traitement des cas d'enlèvement international. La commission remettra son rapport au Conseiller fédéral Blocher d'ici au 30 novembre 2005.

La commission comprend des représentants de la doctrine et de la recherche, des tribunaux ainsi que des professionnels de la protection des enfants. Elle se compose des membres suivants:

  • Andreas Bucher, professeur de droit international privé, Genève (présidence)
  • Christoph Häfeli, secrétaire de la Conférence des autorités cantonales de tutelle, Niederrohrdorf
  • Niccolo Raselli, président de la IIème Cour civile du Tribunal fédéral, Lausanne
  • Marianne Galli-Widmer, avocate et médiatrice dans le domaine du droit de la famille, Lugano
  • Heinrich Nufer, pédagogue et pédopsychologue, Zurich

Dernière modification 14.03.2005

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