Message additionnel concernant le siège des nouveaux tribunaux

Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un message consacré à la question du siège des nouveaux tribunaux, message qui complète celui concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Ce faisant, le Gouvernement a arrêté formellement sa décision de proposer l'implantation des nouvelles instances à Fribourg et Aarau.

Dans son message, le Conseil fédéral expose aux conseils législatifs les raisons qui l'ont incité à choisir Aarau pour siège du Tribunal pénal fédéral et Fribourg pour celui du Tribunal administratif fédéral. Sur ce point, il complète ainsi l'information contenue dans le message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, qui a déjà été transmis au Parlement. Les conseils législatifs se pencheront donc, à leur tour, sur la question du siège des nouveaux tribunaux lorsqu'ils débattront des projets de loi sur le Tribunal pénal fédéral et de loi sur le Tribunal administratif fédéral.

Berne, le 28 septembre 2001

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Dernière modification 28.09.2001

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