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22.09.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant la nouvelle construction d’un centre fédéral pour requérants d’asile dans les communes de Balerna et Novazzano (TI)

24.03.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile, y compris autorisation de défrichement, concernant la nouvelle construction d’un centre fédéral pour requérants d’asile dans la commune du Grand-Saconnex (GE)

03.03.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant le canton de Neuchâtel (NE) ; centre fédéral pour requérants d’asile Perreux-Boudry

26.02.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant le canton de Thurgovie (TG) ; centre d’accueil Zollhof, Kreuzlingen

27.08.2019

Approbation des plans de constructions dans le domaine de l’asile concernant la commune de Boudry (NE); transformations mineures du centre fédéral pour requérants d’asile Perreux-Boudry

28.05.2019

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant la commune de Chiasso (TI); centre fédéral pour requérants d’asile "via Motta 1b"

07.05.2019

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant le canton de Berne (BE); centre fédéral pour requérants d’asile de Kappelen

09.04.2019

Plangenehmigung im Asylbereich betreffend Kanton Basel-Stadt (BS); Bundesasylzentrum Basel Freiburgerstrasse

02.04.2019

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant la commune de Novazzano (TI) ; centre fédéral pour requérants d’asile "Pasture"

04.09.2018

Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) : note explicative relative à l’obligation de notifier une violation de données à caractère personnel en vertu de l’art. 33 RGPD

Dernière modification 14.05.2020

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