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24.03.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile, y compris autorisation de défrichement, concernant la nouvelle construction d’un centre fédéral pour requérants d’asile dans la commune du Grand-Saconnex (GE)

03.03.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant le canton de Neuchâtel (NE) ; centre fédéral pour requérants d’asile Perreux-Boudry

26.02.2020

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant le canton de Thurgovie (TG) ; centre d’accueil Zollhof, Kreuzlingen

27.08.2019

Approbation des plans de constructions dans le domaine de l’asile concernant la commune de Boudry (NE); transformations mineures du centre fédéral pour requérants d’asile Perreux-Boudry

28.05.2019

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant la commune de Chiasso (TI); centre fédéral pour requérants d’asile "via Motta 1b"

07.05.2019

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant le canton de Berne (BE); centre fédéral pour requérants d’asile de Kappelen

09.04.2019

Plangenehmigung im Asylbereich betreffend Kanton Basel-Stadt (BS); Bundesasylzentrum Basel Freiburgerstrasse

02.04.2019

Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile concernant la commune de Novazzano (TI) ; centre fédéral pour requérants d’asile "Pasture"

04.09.2018

Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) : note explicative relative à l’obligation de notifier une violation de données à caractère personnel en vertu de l’art. 33 RGPD

29.06.2018

Statement von Bundesrätin Simonetta Sommaruga nach dem EU-Gipfel zur Asylpolitik

Dernière modification 14.05.2020

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