Office fédéral des migrations

Aide sociale accordée aux requérants d’asile, aux personnes admises à titre provisoire et aux personnes à protéger

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Les cantons ont toute compétence pour octroyer l’aide sociale aux requérants d’asile et aux personnes admises à titre provisoire1). La Confédération indemnise les cantons pour leurs dépenses d’aide sociale engagées pour les requérants d’asile et les personnes admises provisoires pour autant que celles-ci vivent depuis moins de sept ans en Suisse. En 2009, les cantons obtiennent en moyenne 54.30 francs par jour pour tout requérant et toute personne admise à titre provisoire bénéficiant de l’aide sociale. Avec ce montant forfaitaire, le canton finance les dépenses pour l’hébergement, l’encadrement, l’assurance-maladie obligatoire et, le cas échéant, les frais médicaux (traitements dentaires...).

Les prestations d’aide sociales sont octroyées par les cantons ou les communes voire par des tiers mandatés. L'hébergement des requérants d'asile est assuré en partie dans des logements collectifs, en partie dans des appartements, notamment lorsqu’il s’agit de familles. Dans la mesure du possible, les prestations d'aide sociale devraient être allouées en nature. Quand cela s’avère inadéquat ou n’est pas possible, les versements sont effectués en espèces.

De manière générale, les prestations d’aide sociale accordées aux requérants d’asile et aux personnes admises à titre provisoire sont inférieures d’environ 20 à celles versées aux citoyens suisses. En tenant compte des frais d'hébergement, d'entretien, d'articles ménagers et de toilette, d'habillement, d'encadrement et d’argent de poche, le montant de ces prestations s'élève en moyenne à 1200 francs par personne et par mois.

La Confédération participe aux frais engagés par les cantons pour l’intégration des personnes admises à titre provisoire.

 
1) A ce jour, aucun groupe de migrants n’a obtenu une protection provisoire suite à l’introduction du statut «personnes à protéger» lors de la révision totale de la loi sur l’asile en 1999.