Carte d’identité et passeport suisses : renouvellement intégral d’ici à la fin de 2016

Communiqués, Le Conseil fédéral, 16.12.2011

Berne. La carte d’identité et le passeport suisses seront entièrement renouvelés d’ici à la fin de 2016. Le Conseil fédéral a chargé ce vendredi le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’adapter, pour cette date, ces deux documents d’identité à l’état actuel de la technique. En ce qui concerne la carte d’identité, les citoyens pourront opter pour une carte sans puce électronique ou choisir entre trois modèles, tous munis d’une puce, à savoir une carte comportant des données enregistrées électroniquement (comme dans le passeport), une carte porteuse d’une identité électronique pour les applications de cyberadministration et de commerce électronique et, enfin, une carte munie de données enregistrées électroniquement et d’une identité électronique.

La carte d’identité et le passeport suisses doivent être renouvelés pour des raisons relevant du droit des marchés publics. Il s’agit aussi d’adapter les nombreux éléments de sécurité contenus dans ces deux documents, comme le kinégramme ou le papier spécial, à l’état actuel de la technique. Le modèle actuel de carte d’identité date de 16 ans, celui du passeport de huit. Leur remplacement par de nouveaux modèles dans les cinq ans à venir est donc indispensable.

Le coût global du projet de renouvellement du passeport et de la carte d’identité s’élève à environ 16 millions de francs. Le Conseil fédéral a décidé que les émoluments dus pour l’établissement de ces deux documents d’identité (la version de base en ce qui concerne la carte d’identité) resteront à peu près à leur niveau actuel. En outre, les autorités ne saisiront et n’enregistreront pas plus de données personnelles qu’elles ne le font aujourd’hui.

Le citoyen choisira son modèle de carte d’identité

Comme annoncé en 2009, les citoyens suisses pourront choisir, à l’avenir, s’ils souhaitent une carte d’identité avec ou sans puce électronique. Quatre modèles de carte d’identité seront disponibles vraisemblablement à partir de 2016. La carte sans puce électronique constituera le modèle de base et offrira les mêmes possibilités d’utilisation que la version actuelle. Il existera en parallèle une carte comportant une photo et deux empreintes digitales enregistrées électroniquement. Cette carte présentera le même niveau de sécurité que le passeport actuel et les cartes d’identité délivrées par d’autres pays européens, garantissant à son détenteur une protection optimale contre les usurpations d’identité. Le troisième modèle sera lui aussi muni d’une puce contenant une identité électronique pour les applications de cyberadministration et de commerce électronique. Le quatrième modèle, enfin, combinera des données biométriques enregistrées électroniquement et une identité électronique.

La version de base continuera d’être disponible auprès de la commune de domicile dans les cantons offrant déjà cette possibilité, tandis que les modèles comportant des données biométriques enregistrées électroniquement seront, comme les passeports, établis dans les centres cantonaux des passeports. Comme c’est le cas actuellement, la production de la carte sera entièrement assurée par une entreprise du secteur privée. Un appel d’offres public sera organisé à cette fin.

Le passeport suisse ne changera pas d’aspect

Le passeport suisse doit lui aussi être renouvelé d’ici à 2016. Les prestations d’entreprise générale liées à sa production (installations de production, papier, couverture, éléments de sécurité, puce) feront également l’objet d’un appel d’offres public. Le Conseil fédéral a toutefois décidé que l’aspect actuel du passeport sera maintenu dans toute la mesure du possible. Les données biométriques saisies – une photo et deux empreintes digitales – resteront inchangées, tout comme la technologie standardisée à l’échelle internationale utilisée depuis l’introduction du passeport 10 pour enregistrer ces données sur la puce et les protéger. Le cas échéant, cette technologie sera adaptée pour tenir compte des dernières évolutions.

Ce renouvellement concerne également les documents de voyage établis par l’Office fédéral des migrations pour les personnes de nationalité étrangère. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) continuera de produire ces documents et le passeport suisse.

Plusieurs centaines de milliers de documents établis tous les ans

Le passeport suisse et la carte d’identité attestent la nationalité suisse et l’identité de leur titulaire. Quelque 500 000 passeports et 750 000 cartes d’identité sont établis chaque année.

 

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