Sixième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture

Communiqués, DFJP, 20.10.2011

Berne. La délégation du "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (CPT) a achevé jeudi une visite de dix jours en Suisse. Pendant son séjour, elle a inspecté plusieurs établissements de détention dans les cantons de Berne, Genève, Vaud, Zurich, Thurgovie et Zoug.

La délégation s'est rendue à la division cellulaire de l'Hôpital de l'Ile à Berne, à la prison de Champ-Dollon, à la prison d'Orbe, à l'établissement pénitentiaire Pöschwies de Regensdorf, à la prison intercantonale Bostadel de Menzingen, au centre psychiatrique de Rheinau, à la prison cantonale de Frauenfeld, au Foyer La Clairière de Vernier et dans plusieurs dépôts de police. Elle a été particulièrement attentive au traitement réservé aux détenus présentant des troubles psychiques.

Accompagnée d'experts et d'interprètes, la délégation a rendu visite à des personnes qui sont privées de liberté en exécution d'une décision de l'autorité. Il peut s'agir de personnes condamnées à une peine privative de liberté ou détenues en vertu du droit de la procédure pénale, du droit civil, du droit administratif ou du droit pénal militaire. La délégation a rencontré également des représentants de la Commission nationale de prévention de la torture, instaurée par la Suisse le 1er janvier 2010 dans le but d'assurer la mise en œuvre du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture. Les deux instances voulaient en effet coordonner leurs actions.

Critiques et recommandations prises au sérieux

Le CPT va préparer un rapport qu'il remettra au Conseil fédéral et dans lequel il décrira les conditions de détention qu'il a constatées lors de ses visites et fera des recommandations visant à améliorer ces conditions. Lors de la séance finale qui s'est tenue à Berne, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a souligné le sérieux avec lequel les autorités fédérales et cantonales prennent les critiques, remarques et recommandations du CPT. L'ampleur des mesures déployées après chacune des visites pour rendre encore meilleures les conditions de détention en est pour elle le témoignage. Elle a tenu à rappeler que la Suisse, même si les problèmes y sont moins aigus qu'ailleurs, était consciente que la lutte contre la torture et les mauvais traitements n'est jamais gagnée définitivement, et insisté sur la nécessité de rester attentifs pour éviter toute dérive.

Le CPT fonde son action sur la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Siégeant à Strasbourg, il est composé de juristes, médecins et spécialistes de l'exécution des peines, entre autres experts. Il est de sa compétence d'organiser des visites régulières dans les Etats membres et de s'entretenir avec des détenus sans qu'il y ait de témoins. Ses visites précédentes en Suisse datent de 1991, 1996, 2001, 2003 et 2007.

Contact / renseignements
Walter Troxler, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 71, Contact