La Russie et la Suisse signent un accord pour la protection de leurs indications géographiques

Communiqués, DFJP, 29.04.2010

Berne. Le directeur du Service fédéral russe pour la propriété intellectuelle, les brevets et les marques (ROSPATENT), Boris Simonov, et le directeur de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Roland Grossenbacher, ont signé aujourd'hui à Berne un accord bilatéral de protection des indications géographiques et des appellations d'origine.

Les indications géographiques sont un instrument de marketing important dans le commerce et la vente de produits suisses de qualité sur le marché des exportations. La protection conférée par le droit international est malheureusement lacunaire et les abus sont nombreux. C'est pourquoi la Suisse s'engage activement au sein de forums internationaux – notamment l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce – en faveur d'un renforcement de la protection des indications géographiques. Dans l'attente d'avancées concrètes dans ces organisations, la Suisse s’efforce de conclure, en parallèle, des accords bilatéraux de protection avec des pays partenaires partageant le même souci qu’elle.

L’accord helvético-russe prévoit une protection des indications géographiques et des appellations d'origine nettement supérieure aux normes internationales minimales. Il couvre également les noms du pays, des cantons et des régions, ainsi que les armoiries et la croix suisses. Une protection équivalente est prévue pour la Russie.

Les deux Parties à l'accord font figurer dans les annexes une liste des principales indications géographiques et appellations d'origine. Pour la Suisse, il s'agit par exemple de Emmental, Gruyère, Etivaz, Sbrinz, viande des Grisons, Läckerli de Bâle, cerises de Zoug, chocolat suisse et montres suisses. La liste russe comprend des indications telles que Russkaya Vodka, Russkaya ikra (caviar) et Sibirskie Pelmeni (rissoles farcies à la viande).

Après sa signature, l’accord bilatéral devra encore être ratifié par le Parlement suisse avant de pouvoir entrer en vigueur.

Contact / renseignements
Mathias Schaeli, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, T +41 31 377 72 25, Contact