Commission fédérale des maisons de jeu

Appareils à sous: La Commission fédérale des maisons de jeu décide de procéder à l’expertise d’un appareil à sous

Communiqués, CFMJ, 04.12.2008

Berne. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) exige du fournisseur des appareils à sous de type Super Competition qu’il lui présente un de ces appareils pour examen. Elle lui interdit également d’installer de tels appareils jusqu’au terme de la procédure d’examen. La CFMJ doit en effet déterminer si l’exploitation de ces appareils est autorisée ou non.

Ces derniers temps sont apparus sur le marché des appareils qui, contrairement à ce qui est prévu par la législation, n’ont pas été examinés par la CFMJ. Selon le fournisseur des appareils de type Super Competition, l’obligation de présenter les appareils à sous ne s’applique pas à ses produits. La CFMJ veut clarifier cette question. Elle a donc ordonné un examen d’un de ces appareils. Elle a en même temps interdit au fournisseur d’installer et de permettre l’exploitation de ces appareils de type Super Competition jusqu’à ce qu’elle ait rendu la décision de qualification.

La CFMJ compte rendre une décision au printemps 2009.

Contact / renseignements
Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, T +41 31 323 12 05