Schengen/Dublin: adoption des modifications des ordonnances d’exécution

Communiqués, DFJP, 22.10.2008

Berne. Dans la perspective de la mise en application des accords d’association à Schengen et à Dublin, le Conseil fédéral a entériné aujourd’hui l’adaptation des ordonnances d’exécution y afférentes de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers.

Le 13 juin 2008, le Parlement approuvait la reprise du code frontières Schengen et les modifications de la législation sur les étrangers et sur l’asile en vue de la mise en œuvre totale de l’acquis de Schengen et Dublin. Les ordonnances qui s’y rapportent doivent être adaptées en conséquence.

Cette adaptation consiste en une révision totale de l’ordonnance sur la procédure d’entrée et de visas (OPEV) et en diverses modifications d’ordonnances relevant des domaines de l’asile et des étrangers.

Les modifications apportées règlent notamment l’introduction du visa Schengen. Celui-ci permettra à l’avenir au titulaire de voyager librement dans tout l’espace Schengen pendant trois mois. Le prix du visa a été harmonisé avec les émoluments perçus par les Etats Schengen. Il est fixé à 60 euros. Actuellement, le visa obtenu auprès d’une ambassade suisse coûte 55 francs.

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