Soupçons d’indiscrétions : Le Conseil fédéral nomme un procureur fédéral extraordinaire

Communiqués, DFJP, 02.07.2008

Berne. Suite à de nouveaux soupçons d’indiscrétions dans l’enquête relative aux « documents Holenweger », le Conseil fédéral a nommé un procureur fédéral extraordinaire en la personne de M. Andreas Jenzer, juge d’instruction du canton de Berne.

La presse dominicale a rendu publiques des informations secrètes relatives à l’enquête en cours sur les « documents Holenweger ». On soupçonne que des documents confidentiels de la sous-commission DFJP / ChF de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N), qui était chargée jusque-là d’une enquête complémentaire relative à l’examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération, ont été transmis aux médias en violation du secret de fonction.

La CdG-N a déposé une plainte auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) pour publication de débats officiels secrets (art. 293 CP) et pour violation du secret de fonction (art. 320 CP). La procédure ne pouvant pas être menée par le MPC lui-même, le Conseil fédéral a nommé lors de sa séance de ce jour un procureur fédéral extraordinaire (conformément à l’art. 16, al. 3, PPF) en la personne de M. Andreas Jenzer, afin d’éclaircir les faits.

Dans ce genre de cas, il est fréquent, lorsqu’il s’agit d’une poursuite pénale au niveau de la Confédération ou des cantons, de confier la responsabilité de la procédure à un procureur extraordinaire, notamment afin d’éviter toute partialité et de garantir l’objectivité totale de l’enquête à mener.

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