Ordonnance sur le placement d’enfants: révision à l’étude

Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation sur un rapport d’expert

Communiqués, DFJP, 16.01.2008

Berne. La majorité des cantons estime qu’il est nécessaire d’introduire dans l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE) des normes impératives et des exigences précises si l’on entend accroître l’efficacité de ce secteur. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d’examiner les questions soulevées par les cantons dans le cadre d’une procédure de consultation et, au besoin, de préparer une révision de l’OPEE.

D’une manière générale, les cantons sont d’avis que l’OPEE a donné satisfaction et qu’elle offre une base légale suffisante pour la délivrance des autorisations de pla-cement d’enfants et la surveillance de ce domaine. Dans le cadre de la consultation, 18 cantons n’en ont pas moins estimé qu’une révision de l’OPEE est sinon nécessaire, du moins judicieuse. Seuls 8 cantons se sont opposés à la révision, parce qu’à leur sens les principaux problèmes ne résident pas dans la réglementation elle-même mais dans sa mise en œuvre.

Les partisans d’une révision font notamment valoir qu’il s’impose d’instaurer des lignes directrices concrètes de la Confédération si l’on veut faire évoluer ce domaine, le professionnaliser et garantir ainsi la qualité des soins, de l’éducation et de la formation prodigués aux enfants placés. Il importe, en outre, d’uniformiser les pratiques ayant cours dans les cantons. Enfin, il est indispensable d’adapter l’OPEE, vieille de plus de trente ans, aux réalités sociétales actuelles.

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