Renforcement de la coopération entre la Suisse et le Brésil dans la lutte contre la criminalité

Le Conseil fédéral adopte le message relatif au traité d'entraide judiciaire

Communiqués, DFJP, 01.03.2007

Berne. La Suisse et le Brésil intensifient leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Ce jour, le Conseil fédéral a en effet adopté le message relatif à la ratification du traité bilatéral d'entraide judiciaire en matière pénale.

Le traité établit une base légale de portée internationale permettant aux deux Etats de collaborer dans la recherche, la poursuite et la répression d’infractions. L’objectif du traité est de lutter plus efficacement contre la criminalité, dont notamment la corruption, le trafic illicite des stupéfiants, le blanchiment d'argent et la traite des femmes et des enfants.

Cet instrument bilatéral reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et par la loi fédérale sur l’entraide pénale internationale. Il tient compte des besoins pratiques, simplifie et accélère la procédure d’entraide judiciaire entre les deux Etats, réduit notamment les formalités par une dispense de légalisation et permet l’audition par vidéoconférence. En outre, il instaure une Autorité centrale par Etat, laquelle assure une coopération sans faille. Le nouveau traité règle, par ailleurs, la notification d’actes de procédure, la comparution de personnes devant les tribunaux, la remise d’objets et de valeurs séquestrés ainsi que la transmission spontanée d’informations sans demande d’entraide.

Contact / renseignements
Mario-Michel Affentranger, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 43 42, Contact