Le Conseil fédéral approuve le Message sur l'accord migratoire avec l'Algérie

Communiqués, DFJP, 13.09.2006

Berne. L'Accord bilatéral sur la circulation des personnes, signé le 3 juin 2006 entre la Suisse et l'Algérie, sera soumis pour adoption au Parlement fédéral. Le message relatif à cet accord migratoire a été approuvé, ce mercredi, par le Conseil fédéral. La Suisse connaît, depuis plusieurs années, des problèmes en matière de renvoi d'Algériens en situation irrégulière sur son territoire. Ce nouvel accord migratoire permet de remédier à cette situation insatisfaisante.

Signé à Alger, le 3 juin 2006, l’accord contient uniquement des règles concernant la réadmission pour les ressortissants des Parties contractantes. Il définit notamment les procédures à suivre, les autorités compétentes, les moyens de preuve ou de présomption de la nationalité et prévoit la possibilité de procéder à des auditions d’identification. Certaines dispositions de l'accord allant au-delà de la délégation de compétence octroyée au Conseil fédéral, son approbation parlementaire est nécessaire.

Le but de l'accord est d'intensifier la coopération existante entre les deux pays dans la lutte contre la migration irrégulière. Il reprend les principes d’autres accords déjà conclus par la Suisse, mais constitue le premier accord que la Suisse ait signé avec un pays du Maghreb.

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Dominique Boillat, Office fédéral des migrations, T +41 31 325 98 80, Contact