Commission fédérale des maisons de jeu

C’est la fin pour les appareils à sous ser­vant aux jeux de hasard

Communiqués, CFMJ, 18.03.2005

Berne, 18.03.2005. D'ici au 31 mars 2005, des milliers d’appareils à sous servant aux jeux de hasard devront être retirés des res­taurants et des salons de jeu en Suisse. A cette date, le délai transitoire de cinq ans, qui permettait d’exploiter ces appareils après l’entrée en vigueur en 2000 de la nouvelle loi sur les mai­sons de jeu, arrivera à échéance.

La Loi sur les maisons de jeu, entrée en vigueur le 1er avril 2000, interdit par principe tout jeu de hasard en dehors des casinos. La poursuite de l'exploitation des appareils à sous servant aux jeux de hasard qui d’après l’ancien droit étaient considérés comme des appareils à sous servant aux jeux d’adresse, a été autorisée durant une période transitoire de cinq ans. La moitié des cantons (AG, AI, AR, BE, FR, GL, LU, NW, OW, SH, TG, UR, ZG) a autorisé la continua­tion de l’exploitation de tels appareils. Le délai arrive à présent à échéance. L’exploitation des appareils à sous servant aux jeux de hasard sera dès le 1er avril 2005 autorisée uniquement dans les mai­sons de jeu au bénéfice d’une concession. Environ 6000 appareils de jeu devront être retirés des établissements publics et des salons de jeu jusqu’à cette date.

Celui qui continuera d’exploiter des appareils à sous servant aux jeux de hasard après le 31 mars 2005 s’exposera à une poursuite pénale conduite par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et à une amende jusqu’à 500'000 francs ou à une peine d’arrêts.

Il semble qu’une partie des appareils à sous servant aux jeux de ha­sard sera remplacée par des appareils à sous servant aux jeux d’adresse autorisés par la CFMJ selon la nouvelle loi sur les maisons de jeu.

Contact / renseignements
Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, T +41 31 323 12 05