Affaire Achraf: le DFJP prend position

Communiqués, DFJP, 08.12.2005

Berne, le 8 décembre 2005. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a pris acte du rapport de la Délégation des Commissions de gestion (DélDdG) sur l’affaire du terroriste présumé Mohamed Achraf.

Les constatations de la DélCdG confirment que l’arrestation d'Achraf peut être qualifiée de succès.
 
A l’instar du DFJP, la Délégation des Commissions de gestion (délCdG) constate que l’examen ultérieur de la procédure a mis en évidence certains problèmes d’interface. Ces problèmes, pouvant empêcher ou entraver, dans les cas extrêmes, des recherches internationales, ont été résolus dans l’intervalle ou sont en passe de l’être.  
 
Le Conseil fédéral se prononcera sur le rapport et les recommandations de la DélCdG d’ici fin mars 2006.

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